J.O. 99 du 28 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 février 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)


NOR : SANH0521468A



Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 15 février 2005, M. Ducastel (Jacques), directeur hors classe de l'institut médico-éducatif à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne), est placé, à compter du 1er août 2005, pour une durée de quatre ans, en position de service détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement.